J.O. 244 du 19 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0403810V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Prosper Delmas, domicilié 640, chemin des Limites, lieudit Rivière du Mât les Bas, 97440 Saint-André.

Cette installation, d'une capacité de production de 1,92 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.